CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site « studiograll.com ».
Le Studio Grall se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes conditions générales d’utilisation.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site studiograll.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire et éditeur du Site : Studio Grall (ci-dénommé le « Propriétaire du Site »)
– Adresse postale du Propriétaire du Site : Studio Grall 42 rue Monge 75005 PARIS (“l’Adresse du Propriétaire du Site”)
– Adresse électronique du Propriétaire du Site : contact.studiograll@gmail.com (ci-après l’ « Adresse Electronique du Propriétaire du Site »)
– Hébergeur du Site : S.A.S. OVH (ci-après l’ « Hébergeur du Site »)
Propriété intellectuelle
La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, plans, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive du Studio Grall ou de ses partenaires. À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « ©Studio Grall ».
Marques
Les marques du Studio Grall et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et sont, à ce titre, protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Studio Grall ou de leur propriétaire est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
À ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, le Propriétaire du Site informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du Site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français et aux juridictions françaises. En cas de différend, l’internaute et le Propriétaire du Site s’efforceront de résoudre ce litige à l’amiable. À défaut, ils reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Cnil
Le Site n’a pas la nécessité de faire une déclaration à la Cnil car il rentre dans le cadre de la dispense n°7 de Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information.
Données personnelles et vie privée
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En tout état de cause, le Studio Grall ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès du Studio Grall, à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par le Propriétaire du Site ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est :
– collectée à l’insu de l’Utilisateur,
– publiée à l’insu de l’Utilisateur,
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de la S.A.S. Studio Grall et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site. Au demeurant le Propriétaire du Site est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du Site, sous réserve de s’assurer de l’anonymat de ces derniers.
Rectifications des informations nominatives collectées
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n° 2016/679, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Vous bénéficiez ainsi des droits suivants :
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- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et à un recours juridictionnel effectif : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Cnil, si vous considérez que les droits ont été violés par le traitement de données à caractère personnel en question.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus auprès du Studio Grall en envoyant :
– un courrier à l’Adresse du Propriétaire du Site ;
– un e-mail à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site ;
– vous joindrez un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité) et indiquerez votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, l’adresse du site concerné, ainsi que, le cas échéant, la référence dont il disposerait en tant que membre du Site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
